des libéralités. une offre de loi - Softcover
- PublisherDEFRENOIS
- Publication date2003
- ISBN 10 2856230571
- ISBN 13 9782856230572
- BindingPaperback
- Number of pages208
Buy New
Learn more about this copy
£ 33.22
Shipping:
£ 14.97
From France to U.S.A.
Top Search Results from the AbeBooks Marketplace
Stock Image
des libéralités. une offre de loi
Seller:
Rating
Book Description Condition: Neuf. Seller Inventory # 9782856230572
Buy New
£ 33.22
Convert currency
Seller Image
des liberalites ; une offre deloi" [FRENCH LANGUAGE - Soft Cover ]
Seller:
Rating
Book Description Soft Cover. Condition: new. Seller Inventory # 9782856230572
Buy New
£ 49.12
Convert currency
Stock Image
Des libéralités : Une offre de loi
Published by
Répertoire Defrénois
(2003)
ISBN 10: 2856230571
ISBN 13: 9782856230572
New
Paperback
Quantity: 1
Seller:
Rating
Book Description Paperback. Condition: Brand New. 208 pages. French language. 9.21x6.14x0.71 inches. In Stock. Seller Inventory # zk2856230571
Buy New
£ 51.49
Convert currency
Stock Image
Des libéralités
Published by
Répertoire du notariat Defrénois
(2003)
ISBN 10: 2856230571
ISBN 13: 9782856230572
New
Paperback
Quantity: > 20
Seller:
Rating
Book Description Paperback. Condition: NEUF. Si tant est qu'une initiative purement privée puisse se comparer au travail parlementaire, l'oeuvre que voici se verrait assez volontiers la possible soeur adoptive de la réforme des successions ab intestat, telle que déjà accomplie par la loi du 3 décembre 2001 et en cours de complément à travers une procédure déjà avancée.Le fait est que le titre du Code civil consacré aux libéralités a été remis sur l'établi mais avec une double consigne : pas d'inflation, le texte proposé s'inscrit dans l'espace exact qui avait été affecté à la matière en 1804, art. 893 à 1100 ; prudence, les dispositions existantes ont été conservées ou soumises à de simples retouches chaque fois qu'elles ont semblé adaptées ou adaptables aux besoins de notre époque.Si des textes inédits apparaissent néanmoins, on reconnaîtra sans peine que beaucoup s'inspirent (ou vont parfois au-delà) de voeux que le Notariat avait émis dans ses Congrès ou à l'occasion d'une enquête récente. Mais alors, quid novi ? Les nouveautés abondent (justification à l'appui), sur des questions controversées telles que la réserve et la quotité disponible, l'exécution testamentaire, les libéralités résiduelles.Fruit d'une longue réflexion appliquée à la transmission héréditaire des patrimoines, ce livre voudrait contribuer à renouveler les discussions fondamentales que devrait susciter, dans le droit des personnes et de la famille, le bicentenaire du Code Napoléon. - Nombre de page(s) : 203 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Autres Droits privés. Seller Inventory # N9782856230572
Buy New
£ 33.22
Convert currency