Book Description Paperback. Condition: NEUF. La proc�dure sans proc�s, sans juge, sans tiers est une figure que l'on rencontre dans nombreuses branches du droit priv�.En droit du travail des proc�dures sont organis�es, agenc�es par des r�gles de droit, �valu�es par le juge. paradoxalement, aucun travail de syst�matisation ne fait �cho � cette affirmation. en d�pit d'un usage ind�niable, courant, du terme de proc�dure dans le discours tant l�gislatif que judiciaire ou doctrinal, il n'existe pas de cat�gorie juridique susceptible de recevoir ces r�gles dites de proc�dure.Une telle absence de syst�matisation est � l'origine d'une confusion parfois regrettable dans le droit positif comme dans le discours qui l'accompagne : la r�gle de proc�dure se trouve souvent assimil�e � une r�gle de forme.A l'heure o� les proc�dures r�glement�es font place � des proc�dures n�goci�es, o� imp�ratifs de s�curisation et de simplification du droit tendent � remettre en cause certaines exigences proc�durales, sans doute est-il plus jamais temps de comprendre ce qui distingue celles-ci des r�gles de forme.La proc�dure se distingue de la forme, tant par son objet que par sa fonction. elle est l'ensemble des r�gles destin�es � encadrer l'�laboration d'un acte unilat�ral non juridictionnel. toutefois, prendre la proc�dure dans son sens le plus faible, c'est risquer de cantonner sa fonction � des imp�ratifs li�s au respect des droits de la d�fense, � la participation du destinataire de l'acte d�cision.Or, l'observation du droit positif nous convie bien au-del�. la proc�dure appara�t intimement li�e au pouvoir de l'employeur dont elle encadre l'exercice en m�me temps qu'elle contribue � le juridifier. elle appara�t comme un vecteur dans un mouvement plus g�n�ral de rationalisation du pouvoir. l'�tude de la proc�dure permet alors de rendre intelligible des mutations certaines dans le contr�le de l'exercice du pouvoir.Chemin faisant, l'�tude de la proc�dure sans proc�s laisse �merger une figure encore trop souvent ignor�e du droit priv� : celle de la d�cision. on peut en constater la publicisation ou la proc�duralisation. l'on peut surtout constater et encourager, via la mise en place de proc�dures, sa soumission au droit. - Nombre de page(s) : 1 vol. (VIII-361 p.) - Poids : 595g - Langue : fre - Genre : Droit Biblioth�que de droit social. Seller Inventory # N9782275032757

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