Book Description Paperback. Condition: NEUF. " droit laboratoire ", " droit-chantier " toujours en travaux, le droit des s�ret�s r�elles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immat�riels ou d�mat�rialis�s (logiciels, obtentions v�g�tales, brevets, films cin�matographiques, parts de soci�t�s.) et certaines universalit�s (fonds de commerce, fonds artisanal. ). reflet de l'�volution des patrimoines, mais aussi t�moin des progr�s de l'ing�nierie bancaire, il privil�gie l'acc�dant � la propri�t� tout en imaginant des gages sur instruments financiers. la loi du 9 juillet 1991 r�formant les proc�dures civiles d'ex�cution a boulevers� la hi�rarchie des s�ret�s avec le privil�ge dit " du premier saisissant " ; celle du 10 juin 1994 r�formant les proc�dures collectives a, de son c�t�, r��quilibr� la confrontation entre l'hypoth�que et le " privil�ge de l'article 40 " de la loi du 25 janvier 1985. le droit des s�ret�s r�elles est enfin le si�ge de nouveaux arbitrages entre les biens affect�s � l'exploitation et la fortune personnelle de l'exploitant ou entre les s�ret�s traditionnelles, gages, privil�ges et hypoth�ques, et des garanties auxquelles la notion m�me de s�ret� ne semble plus correspondre, telles la r�serve de propri�t� ou la fiducie. d�battre des id�es qui animent le " laboratoire " et ne guident pas les d�couvertes, en sommme tenter une th�orie g�n�rale, tel est le but du premier volume, " le droit commun des s�ret�s r�elles ". mettre en ordre le " chantier ", en ordonner la visite, en r�ceptionner les travaux, tel est l'objet du second volume " le droit sp�cial des s�ret�s r�elles ". - Nombre de page(s) : 964 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Proc�dure civile. Seller Inventory # N9782275015101

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