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Published by LexisNexis, 2006
ISBN 10: 2940363072ISBN 13: 9782940363070
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Softcover. Condition: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2006. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2006. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Published by LITEC, 2004
ISBN 10: 2881970583ISBN 13: 9782881970580
Seller: suspiratio - online bücherstube, Basel, Switzerland
Book
Softcover. Condition: Sehr gut. LITEC, 2004. Buchzustand: comme neuf xl-170a.
Published by LEXISNEXIS, 1987
ISBN 10: 2881970079ISBN 13: 9782881970078
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Softcover. Condition: Très bon. Edition 1987. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 1987. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Published by LEXISNEXIS, 2003
ISBN 10: 2881970524ISBN 13: 9782881970528
Seller: LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
Book
Condition: good. vendeur pro, expedition soignee en 24/48h.Le livre peut montrer des signes d'usure dus à son utilisation, des défauts esthétiques tels que des rayures, des bosses et/ou des coins legerement endommages.
Published by LEXISNEXIS, 2003
ISBN 10: 288197046XISBN 13: 9782881970467
Seller: online-buch-de, Dozwil, Switzerland
Book
Condition: gebraucht; wie neu.
Published by LEXISNEXIS, 1994
ISBN 10: 2881970249ISBN 13: 9782881970245
Seller: online-buch-de, Dozwil, Switzerland
Book
Condition: gebraucht; sehr gut. praktisch wie neu.
Published by LEXISNEXIS, 2003
ISBN 10: 2881970451ISBN 13: 9782881970450
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Book
Paperback. Condition: NEUF. des idees innovatrices pour la proprieteintellectuelle-rapports atrip - Nombre de page(s) : - Poids : 1226g - Genre : Droit.
Published by CEDIDAC, 2008
ISBN 10: 2940363137ISBN 13: 9782940363131
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Book
Paperback. Condition: NEUF. La dernière refonte majeure du droit de la société anonyme est entrée en vigueur en 1992. Après plusieurs " petites " révisions, dont la dernière est entrée en vigueur le 1er janvier 2008, une nouvelle réforme d'envergure est annoncée. Celle-ci a pour objectifs essentiels de renforcer la transparence en améliorant notamment le droit aux renseignements. Le pouvoir de contrôle de l'assemblée générale sur la rémunération des membres du conseil d'administration ainsi que sur certaines décisions de celui-ci doit également être renforcé. Les dispositions existantes du Code des obligations relatives au gouvernement d'entreprise sont complétées par de nouvelles règles, relatives notamment aux modalités de l'élection des membres du conseil d'administration et à la gestion des conflits d'intérêts. Les modalités de l'assemblée générale sont également adaptées à l'influence croissante que prennent les réseaux informatiques dans le monde des affaires (assemblée multi-sites, assemblée virtuelle, etc.). Le système de la représentation des droits de vote au sein de l'assemblée est aussi rendu plus strict. D'autres innovations concernent la valeur nominale de l'action, l'augmentation et la réduction du capital, avec l'introduction d'une " marge de fluctuation " du capital, ainsi que le capital-participation. Les règles comptables sont entièrement révisées et auront pour vocation, selon la tendance moderne, à s'appliquer en fonction de l'importance économique de l'entreprise et non de la forme juridique de la société. Enfin, dans le domaine de la responsabilité, une proposition vise à limiter celle de l'organe de révision. A l'occasion d' une journée d'étude organisée par le CEDIDAC, quelques-uns des meilleurs spécialistes du domaine se sont penchés sur l'avant-projet de révision alors mis en consultation. Le projet, paru entre-temps, a été pris en compte dans la mesure nécessaire. - Nombre de page(s) : 1 vol. (pagination m - Poids : 1146g - Langue : fre - Genre : Droit commercial et des sociétés Publication CEDIDAC.
Published by LEXISNEXIS, 2008
ISBN 10: 2940363110ISBN 13: 9782940363117
Seller: online-buch-de, Dozwil, Switzerland
Book
Condition: gebraucht; sehr gut. Harcoveraiusgabe, kleiner Exlibrisstempel am Vorsatzblatt, ungebraucht.
Published by LEXISNEXIS, 2005
ISBN 10: 2940363013ISBN 13: 9782940363018
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Book
Paperback. Condition: NEUF. 15 ans après l'adoption du nouveau droit de la société anonyme, la pratique suscite de multiples questions nouvelles, par exemple sur la responsabilité des organes et le gouvernement d'entreprise.Ce livre présente les acquis de la doctrine et la jurisprudence récente sur de nombreux thèmes controversés. Différentes contributions abordent les questions liées au capital-actions, aux droits des actionnaires, au conseil d'administration ou aux actions en responsabilité. En outre, certains auteurs abordent la société anonyme sous un angle international, d'autres étudient les conventions d'actionnaires, la due diligence, la mise en gage des actions et la lutte contre le blanchiment.De plus, on trouvera à la fin de cette publication un recueil de tous les arrêts publiés, classés par article et par thème, qui appliquent le droit de la société anonyme révisé en 1991. Le présent ouvrage réunit des contributions à l'occasion des 20 ans du CEDIDAC. Les auteurs sont en général des collaborateurs du CEDIDAC anciens ou actuels. - Nombre de page(s) : - Poids : 1578g - Genre : Droit.