Code du Timbre - Codification des textes relatifs au Régime Fiscal des Valeurs Mobilières - Arrêté du 6 Novembre 1929, Approuvé par décret du 21 Juin 1930, Promulgué par arrêté du 29 juillet 1930 (J.O.I.C. 6 Août 1930).

[INDOCHINE] [CODE DU TIMBRE]

Published by Hanoi ou Saigon, sans date (1930?).

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1 volume in-8, 165 pp. (pagination 413-577), reliure demi-basane, plats cartonnés marbrés, coins émoussés, bon état intérieur, quelques annotations manuscrites. Code Fiscal des Valeurs Mobilières - Table analytique des matières - Valeurs Françaises: Impôt du Timbre - Impôt de transmission - Impôt sur le revenu. Valeurs Etrangères: Droit de timbre au comptant - Impôt sur le revenu - Publication des émissions étrangères - Sommes et valeurs atteintes par la prescription - Attribution au Budget général de l 'Indochine. Seller Inventory # 3724

Bibliographic Details

Title: Code du Timbre - Codification des textes ...

Publisher: Hanoi ou Saigon, sans date (1930?).

Binding: Hardcover